Arrêté du 22 juin 2016

Article 13

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Article 13

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Rôle du directeur des affaires maritimes dans un nouvel arrêté

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance