En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des affaires maritimes dans un nouvel arrêté
Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté publié au Journal officiel.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.