A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 228-1.A.1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des certifications requises pour les navires de pêcheArrêté du 23 novembre 1987Art. 228-2.01 → Version 3 : Suppression des obligations liées aux sociétés de classificationArrêté du 23 novembre 1987Art. 228-4.17 → Version 3 : Extension des équipements couverts par la source d'énergie électrique de secours
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 228-1.07, Art. 228-2.01, Art. 228-4.17, Art. 228-7.05, Art. 228-10.04