A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-5.03 → Version 3 : Extension des équipements couverts par l'énergie de secoursArrêté du 23 novembre 1987Art. 226-6.02 : Équipements obligatoires pour les navires de pêche
→ Version 4 : Modification des exigences en matière d'équipements de navigationArrêté du 23 novembre 1987Art. 226-6.04 → Version 3 : Modification des exigences en matériel d'armement et de rechange
→ Version 4 : Modification des exigences en matière d'équipements de navigationArrêté du 23 novembre 1987Art. 226-6.04 → Version 3 : Modification des exigences en matériel d'armement et de rechange
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-5.03, Art. 226-6.02, Art. 226-6.04, Art. 226-6.11