A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.09 → Version 5 : Mise à jour d'une référence réglementaireArrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.19 : Contrôle et immobilisation des navires en cas d'anomalies
→ Version 4 : Extension des motifs d'immobilisation et mise à jour des références légalesArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-1.IV → Version 5
→ Version 4 : Extension des motifs d'immobilisation et mise à jour des références légalesArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-1.IV → Version 5
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.09, Art. 150-1.19, Art. Annexe 150-1.IV