JORF n°162 du 14 juillet 2007

Article 18

Article 18

Avant l'inscription à la session de formation générale auprès d'un organisme de formation habilité, l'organisme apporte au candidat des informations relatives à :

- la mission éducative temporaire en accueil collectif de mineurs ;

- le cursus de formation préparant au BAFD ;

- le projet éducatif de l'organisme de formation.

Les modalités de communication de ces informations figurent dans la demande d'habilitation mentionnée à l'article 1er.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 14 juillet 2007

Abrogé le jeudi 1 octobre 2015

Avant l'inscription à la session de formation générale auprès d'un organisme de formation habilité, l'organisme apporte au candidat des informations relatives à :

- la mission éducative temporaire en accueil collectif de mineurs ;

- le cursus de formation préparant au BAFD ;

- le projet éducatif de l'organisme de formation.

Les modalités de communication de ces informations figurent dans la demande d'habilitation mentionnée à l'article 1er.