Les entreprises publiques ou privées, les associations, les organismes ou établissements à caractère public ou privé, les collectivités territoriales qui souhaitent mener des actions ou engager des campagnes de communication sur le thème de la nutrition-santé peuvent utiliser, dans les conditions prévues à l'article 2 la marque « Programme national nutrition santé », obligatoirement précédée des termes « Ce document est conforme au » ou « Cette action est conforme au ».
Arrêté du 27 juin 2007
Article 1
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Article 1
Les entreprises publiques ou privées, les associations, les organismes ou établissements à caractère public ou privé, les collectivités territoriales qui souhaitent mener des actions ou engager des campagnes de communication sur le thème de la nutrition-santé peuvent utiliser, dans les conditions prévues à l'article 2 la marque « Programme national nutrition santé », obligatoirement précédée des termes « Ce document est conforme au » ou « Cette action est conforme au ».
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