Arrêté du 22 juillet 2026

Article 4

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Article 4

L'annexe II c relative aux définitions d'épreuves du même arrêté est remplacée par l'annexe IV du présent (Modification des règles environnementales) arrêté.

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En vigueur depuis le 28 août 2026

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Modification des définitions d'épreuves pour un diplôme

Résumé. Un arrêté remplace les définitions d'épreuves pour un examen professionnel.

L'annexe II c relative aux définitions d'épreuves du même arrêté est remplacée par l'annexe IV du présent (Modification des règles environnementales) arrêté.

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