Arrêté du 22 juillet 2026

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.

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En vigueur depuis le 28 août 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les nouvelles règles pour les examens commenceront à s'appliquer à partir de la session de 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2026

Source : Légifrance