Arrêté du 22 juillet 2026

Article 5

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Article 5

L'annexe IV relative au tableau de correspondance entre les unités de l'ancien et du nouveau diplôme du même arrêté est remplacée par l'annexe V du présent (Modification du CAP en restauration) arrêté.

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En vigueur depuis le 28 août 2026

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Mise à jour du tableau de correspondance des unités de diplôme

Résumé. Un tableau de correspondance entre les anciennes et nouvelles unités de diplôme est mis à jour.

L'annexe IV relative au tableau de correspondance entre les unités de l'ancien et du nouveau diplôme du même arrêté est remplacée par l'annexe V du présent (Modification du CAP en restauration) arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2026

Source : Légifrance