Arrêté du 29 octobre 2019

Article 8-1

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Article 8-1

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 14 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 modifié de certificat d'aptitude professionnelle "Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria et fixant ses modalités de délivrance".

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification du CAP en restauration pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le certificat d'aptitude professionnelle pour la restauration dans les territoires d'outre-mer, remplaçant l'ancien diplôme d'agent polyvalent de restauration.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 14 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 modifié de certificat d'aptitude professionnelle "Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria et fixant ses modalités de délivrance".

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 14 octobre 2026art. 1 : Extension de l'application du CAP Production et service en restauration

En résumé. La date de modification de l'arrêté a été mise à jour, passant du 22 juillet au 14 octobre 2026.

Source : Légifrance