Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la responsabilité d'application de l'arrêté
Résumé. L'article étend la responsabilité de l'application de l'arrêté aux vice-recteurs, en plus des directeurs généraux et des recteurs d'académie.
A modifié les dispositions suivantes :