Arrêté du 29 octobre 2019

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 27 novembre 2019 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Application de l'arrêté sur les examens du CAP en restauration

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté sur les examens du CAP en restauration.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 22 juillet 2026art. 7 : Extension de la responsabilité d'application de l'arrêté

En résumé. L'article étend la responsabilité de l'exécution de l'arrêté aux vice-recteurs, en plus des directeurs généraux et des recteurs d'académie.

En vigueur du mercredi 27 novembre 2019 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance