En vigueur depuis le 28 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire pour les examens
L'annexe II b relative au règlement d'examen du même arrêté est remplacée par l'annexe III du présent (Modifications des épreuves du CAP en restauration) arrêté.