Arrêté du 22 juillet 2026

Article 2

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Article 2

L'annexe II a relative aux unités constitutives du diplôme du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent (Modification des cours du CAP en restauration) arrêté.

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En vigueur depuis le 28 août 2026

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Modification d'une annexe dans les règles des diplômes

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans les règles des diplômes professionnels.

L'annexe II a relative aux unités constitutives du diplôme du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent (Modification des cours du CAP en restauration) arrêté.

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