En vigueur depuis le 28 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe dans les règles des diplômes
L'annexe II a relative aux unités constitutives du diplôme du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent (Modification des cours du CAP en restauration) arrêté.