Arrêté du 22 juillet 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms et numéros d'instituts

Résumé. Les instituts de formation changent de numérotation et certains modifient leur nom.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance