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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des noms et numéros d'instituts
Résumé. Les instituts de formation changent de numérotation et certains modifient leur nom.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2013Art. 12 : Création d'instituts de gestion dans les universités
→ Version 4 : Modification des noms d'instituts
→ Version 4 : Modification des noms d'instituts
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 12