Article 6
Les recteurs des académies de Grenoble, Montpellier et Créteil, chanceliers des universités, et les présidents des universités de Grenoble Alpes, Montpellier et Paris-XII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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