JORF n°0198 du 26 août 2016

Article 4

Article 4

A l'article 6 du même arrêté, le 11-1° est supprimé.
A l'article 8 du même arrêté, il est inséré après le 4° de cet article les alinéas suivants :
« 4-1° Paris-XII :
« a) Ecole supérieure d'ingénieurs de Paris Est (ESIPE) Créteil. »


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Version 1

A l'article 6 du même arrêté, le 11-1° est supprimé.

A l'article 8 du même arrêté, il est inséré après le 4° de cet article les alinéas suivants :

« 4-1° Paris-XII :

« a) Ecole supérieure d'ingénieurs de Paris Est (ESIPE) Créteil. »