Arrêté du 22 juillet 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 6, Art. 8

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Modification de la numérotation des écoles d'ingénieurs

Résumé. L'arrêté met à jour la numérotation des écoles et instituts de formation d'ingénieurs, ajoute un nouvel institut à Paris XII et supprime l'école de Paris XII.

A modifié les dispositions suivantes :

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