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Arrêté du 22 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sur la qualité du gazole

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2016 modifie les règles sur la qualité du gazole, notamment pour l'hiver, et impose de nouvelles mentions sur les distributeurs.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la directive 2009/30/CE du 23 avril 2009 concernant les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles, modifiant les directives 98/70/CE et 1999/32/CE et abrogeant la directive 93/12/CEE ;

Vu la directive (UE) 2015/1535 du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (texte codifié) ;

Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2010 (Règles d'utilisation des biocarburants) modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 juillet 2016

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Modification des normes du gazole

Résumé. Un arrêté remplace les règles sur la qualité du gazole et du gazole grand froid.

L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 juillet 2016

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Modification des normes du gazole pour le froid

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la qualité du gazole en hiver pour qu'il ne gèle pas.

L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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Redéfinition du gazole

Résumé. Le gazole est désormais défini comme un mélange d'hydrocarbures avec des acides gras, répondant à de nouvelles spécifications techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la définition du gazole grand froid

Résumé. Le gazole grand froid est maintenant défini par les caractéristiques de l'annexe II.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1999Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1999
Art. 3
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Modification des méthodes d'essai pour les hydrocarbures

Résumé. Les méthodes d'essai pour les spécifications des hydrocarbures sont désormais définies par décision du directeur chargé des hydrocarbures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mention sur les distributeurs de gazole

Résumé. Les distributeurs de gazole doivent désormais afficher la mention 'ce carburant contient de 0 à 8 % d'esters méthyliques d'acides gras'

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles et de l'annexe d'un arrêté sur le gazole

Résumé. L'arrêté du 22 juillet 2016 supprime les articles et l'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juillet 2016

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer l'arrêté et annonce sa publication officielle.

Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

H. Crocquevieille

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

N. Homobono

En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2016

Arrêté du 22 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes