Arrêté du 22 juillet 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1999

Art. 3

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Modification de la définition du gazole grand froid

Résumé. Le gazole grand froid est maintenant défini par les caractéristiques de l'annexe II.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1999Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1999
Art. 3

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