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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la définition du gazole grand froid
Résumé. Le gazole grand froid est maintenant défini par les caractéristiques de l'annexe II.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1999Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. 3