Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mention sur les distributeurs de gazole
Résumé. Les distributeurs de gazole doivent désormais afficher la mention 'ce carburant contient de 0 à 8 % d'esters méthyliques d'acides gras'
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1999Art. 6 : Étiquetage obligatoire pour le gazole
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. 6