Arrêté du 22 juillet 2016

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2016

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Modification des normes du gazole

Résumé. Un arrêté remplace les règles sur la qualité du gazole et du gazole grand froid.

L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2016

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