Arrêté du 22 juillet 2016

Article 2

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Article 2

L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2016

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Modification des normes du gazole pour le froid

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la qualité du gazole en hiver pour qu'il ne gèle pas.

L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2016

Source : Légifrance