Article 2
L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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JORF n°0173 du 27 juillet 2016
Article 2
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L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.