JORF n°0173 du 27 juillet 2016

Article 7

Article 7

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.


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Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.