Arrêté du 22 juillet 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1999

Art. 2

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Redéfinition du gazole

Résumé. Le gazole est désormais défini comme un mélange d'hydrocarbures avec des acides gras, répondant à de nouvelles spécifications techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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