Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition du gazole
Résumé. Le gazole est désormais défini comme un mélange d'hydrocarbures avec des acides gras, répondant à de nouvelles spécifications techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1999Art. 2 : Définition et normes du gazole B7
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. 2