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ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

Article 7

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Article 7

Sont abrogés :

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 15 juillet 2008
Art. 2

-les articles 2 (Rôle du service des relations et des conditions de travail),3 (Rôle de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail) et 4 (Missions pour la sécurité et santé au travail) de l'arrêté 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions, l'arrêté du 22 août 2006 modifié relatif à l'organisation de la direction générale du travail et l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions.

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Abrogation d'articles relatifs à l'organisation de la direction générale du travail

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés antérieurs concernant l'organisation de la direction générale du travail.

Sont abrogés :

A abrogé les dispositions suivantes :

-les articles 2 (Rôle du service des relations et des conditions de travail),3 (Rôle de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail) et 4 (Missions pour la sécurité et santé au travail) de l'arrêté 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions, l'arrêté du 22 août 2006 modifié relatif à l'organisation de la direction générale du travail et l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions.

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