Sont abrogés :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 août 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Art. 3 → Version 3Arrêté du 22 août 2006Art. 4 → Version 2Arrêté du 22 août 2006Art. 5 → Version 2Arrêté du 22 août 2006Art. 6 → Version 2Arrêté du 22 août 2006Art. 7 → Version 1Arrêté du 22 août 2006Art. 8 → Version 1Arrêté du 15 juillet 2008Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 22 août 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 15 juillet 2008Art. 2
-les articles 2,3 et 4 de l'arrêté 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions, l'arrêté du 22 août 2006 modifié relatif à l'organisation de la direction générale du travail et l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions.