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Abrogation d'articles relatifs à l'organisation de la direction générale du travail
Sont abrogés :
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 22 août 2006Art. 2 : Publication d'un arrêté et rôle du directeur général du travailArrêté du 22 août 2006Art. 3 : Missions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail
→ Version 3
- Arrêté du 22 août 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 15 juillet 2008Art. 2
-les articles 2 (Rôle du service des relations et des conditions de travail),3 (Rôle de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail) et 4 (Missions pour la sécurité et santé au travail) de l'arrêté 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions, l'arrêté du 22 août 2006 modifié relatif à l'organisation de la direction générale du travail et l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions.