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Arrêté du 15 juillet 2008

Abrogé12 août 2015

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu la convention n° 81 du 11 juillet 1947 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 relatif à création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, compétent à l'égard des services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en sa séance du 13 juin 2008,

Arrête :

Abrogé12 août 2015

Créé le 24 juillet 2008

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2008.

Xavier Bertrand

Abrogé depuis le mercredi 12 août 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 22 juillet 2015art. 7

En vigueur du jeudi 24 juillet 2008 au mardi 11 août 2015

Arrêté du 15 juillet 2008
Article 1
Article 2