A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2006Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2006Art. 3
1 version
2 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 - art. 7
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu la convention n° 81 du 11 juillet 1947 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 relatif à création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, compétent à l'égard des services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en sa séance du 13 juin 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2006Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2006Art. 3
1 version
2 modifiés
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 - art. 7
Créé le 24 juillet 2008
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 juillet 2008.
Xavier Bertrand
Abrogé depuis le mercredi 12 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 22 juillet 2015art. 7
En vigueur du jeudi 24 juillet 2008 au mardi 11 août 2015