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Arrêté du 15 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail

Abrogé12 août 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu la convention n° 81 du 11 juillet 1947 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 relatif à création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, compétent à l'égard des services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en sa séance du 13 juin 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail

Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail, en ajoutant des responsabilités sur l'éthique, la responsabilité sociale des entreprises et la coopération internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé12 août 2015

Créé le 24 juillet 2008 · Abrogé le 12 août 2015

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2008.

Xavier Bertrand

En vigueur du jeudi 24 juillet 2008 au mardi 11 août 2015

Arrêté du 15 juillet 2008
Article 1
Article 2