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Arrêté du 22 août 2006

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 18 août 1982 relatif aux attributions et à l'organisation de la direction des relations du travail et les arrêtés du 6 avril 2000 et du 19 janvier 2004 relatifs à l'organisation de la direction des relations du travail sont abrogés.

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Abrogé12 août 2015

Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 12 août 2015

L'arrêté du 18 août 1982 relatif aux attributions et à l'organisation de la direction des relations du travail et les arrêtés du 6 avril 2000 et du 19 janvier 2004 relatifs à l'organisation de la direction des relations du travail sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 août 2006 au mardi 11 août 2015

Source : Légifrance