Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 août 2006

Article 7

Abrogé12 août 2015

Créé le 24 août 2006

L'arrêté du 18 août 1982 relatif aux attributions et à l'organisation de la direction des relations du travail et les arrêtés du 6 avril 2000 et du 19 janvier 2004 relatifs à l'organisation de la direction des relations du travail sont abrogés.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 août 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 22 juillet 2015art. 7

En vigueur du jeudi 24 août 2006 au mardi 11 août 2015