Abrogé12 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 - art. 7
Créé le 24 juillet 2008
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2008
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 12 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 22 juillet 2015art. 7
En vigueur du jeudi 24 juillet 2008 au mardi 11 août 2015