Arrêté du 15 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 août 2015

Créé le 24 juillet 2008 · Abrogé le 12 août 2015

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 24 juillet 2008 au mardi 11 août 2015

Source : Légifrance