ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 11

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Article 11

Cet arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 4 décembre 2014 .

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2009
Sct. TITRE IER : COMITE HYGIENE ET SECURITE MINISTERIEL, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : COMITES HYGIENE ET SECURITE CENTRAUX, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : COMITES HYGIENE ET SECURITE SPECIAUX, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : COMITES HYGIENE ET SECURITE REGIONAUX, Art. 11, Art. 12, Art. 14

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Abrogation des comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant les comités d'hygiène et de sécurité dans le ministère de la Culture pour les élections professionnelles du 4 décembre 2014.

Cet arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 4 décembre 2014 .

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2009Sct. TITRE IER : COMITE HYGIENE ET SECURITE MINISTERIELArrêté du 18 décembre 2009Art. 1 : Création d'un comité pour la santé et sécurité dans les services culturelsArrêté du 18 décembre 2009Art. 2 : Création d'un comité d'hygiène et de sécurité ministériel
- Arrêté du 18 décembre 2009
Sct. TITRE IER : COMITE HYGIENE ET SECURITE MINISTERIEL, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : COMITES HYGIENE ET SECURITE CENTRAUX, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : COMITES HYGIENE ET SECURITE SPECIAUX, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : COMITES HYGIENE ET SECURITE REGIONAUX, Art. 11, Art. 12, Art. 14

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 18 décembre 2009 (VT)abroge  Arrêté du 18 décembre 2009TITRE IER : COMITE HYGIENE ET SECURITE MINISTERIEL (VT)abroge  Arrêté du 18 décembre 2009TITRE II : COMITES HYGIENE ET SECURITE CENTRAUX (VT)

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