Conformément aux dispositions de l'article 35 du décret du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, la composition des comités d'hygiène et de sécurité mentionnés aux articles

4

à

11

est fixée ainsi qu'il suit :

EFFECTIFS EMPLOYÉS

dans chaque direction,

service ou établissement public

COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Membres

titulaires

Membres

suppléants

Membres

titulaires

Membres

suppléants

Jusqu'à 150 agents

3

3

5

5

De 151 à 250 agents

4

4

6

6

De 251 à 450 agents

5

5

7

7

A partir de 451 agents

5

5

9

9