JORF n°185 du 11 août 2004

Arrêté du 30 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004, M. Carpentier (Jérôme, Ludovic) est nommé huissier de justice à la résidence du Cateau-Cambrésis (Nord), en remplacement de M. Carpentier (Michel, Henri, Louis), démissionnaire.