JORF n°185 du 11 août 2004

Arrêté du 28 juillet 2004

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2004, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998, en qualité de suppléants :
M. Esneu (Michel), sénateur d'Ille-et-Vilaine, suppléant de M. Couanau (René) ;
M. Saurel (Philippe), conseiller général de l'Hérault, suppléant de M. Vidal (Marcel) ;
M. Sibieude (Thierry), vice-président du conseil général du Val-d'Oise, suppléant de M. Poniatowski (Axel).