(1) Loi n° 2004-804.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1676 ;

Rapport de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, n° 1682 ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 24 juin 2004.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 379 (2003-2004) ;

Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, n° 407 (2003-2004) ;

Discussion et adoption le 15 juillet 2004.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1734 ;

Rapport de M. Gilles Carrez, au nom de la commission mixte paritaire n° 1739 ;

Discussion et adoption le 29 juillet 2004.

Sénat :

Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission mixte paritaire, n° 423 (2003-2004) ;

Discussion et adoption le 29 juillet 2004.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2004-502 DC du 5 août 2004 publiée au Journal officiel de ce jour.

Par le Président de la République, JACQUES CHIRAC

Le Premier ministre, Jean-Pierre RAFFARIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas SARKOZY

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis BORLOO

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Gilles DE ROBIEN

Le ministre de la culture et de la communication, Renaud DONNEDIEU DE VABRES

Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, Christian JACOB

Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique BUSSEREAU.