Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 3 391 238 EUR et un crédit de paiement de 6 832 712 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°185 du 11 août 2004
Arrêté du 3 août 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :
Article 2
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 3 391 238 EUR et un crédit de paiement de 6 832 712 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
1 version
Fait à Paris, le 3 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Carayon