JORF n°185 du 11 août 2004

Arrêté du 29 juillet 2004

Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 30 septembre 1970 modifié relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Algérie ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 février 2003 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie générale auprès de l'ambassade de France en Algérie ;

Vu l'accord du trésorier auprès de l'ambassade de France en Algérie en date du 14 mars 2004 et du 26 avril 2004,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« Ambassade de France à Alger ;
« Consulat général de France à Alger ».

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Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« - de 5 000 F pour l'Ambassade de France à Alger ;
« - de 95 000 EUR pour le Consulat général de France à Alger ».

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Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé concernant les régies d'avances est modifié comme suit :
Supprimer :
« Ambassade de France à Alger ;
« Consulat général de France à Alger ».

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Article 4

L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« Ambassade de France à Alger, 200 000 F ;
« Consulat général de France à Alger, 150 000 F ».

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Article 5

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 juillet 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

G. Boivineau