JORF n°185 du 11 août 2004

Arrêté du 30 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004 :
La démission de M. Delome (Marc, Jacques, Marie), notaire à la résidence de Domerat (Allier), est acceptée.
La société civile professionnelle Marc Delome et Jérôme Frachon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Domerat (Allier), en remplacement de M. Delome (Marc, Jacques, Marie).
M. Delome (Marc, Jacques, Marie) et M. Frachon (Jérôme, Marie, Pascal, Roland) sont nommés notaires associés.