Loi n° 2004-803.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1613 ;

Rapport de M. Jean-Claude Lenoir, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1659 ;

Avis de M. Bernard Carayon, au nom de la commission des finances, n° 1668 ;

Discussion les 15, 16, 17, 22, 23 et 25 juin 2004 et adoption, après déclaration d'urgence, le 29 juin 2004.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 383 (2003-2004) ;

Rapport de M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, n° 386 (2003-2004) ;

Avis de M. Dominique Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, n° 387 (2003-2004) ;

Avis de M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, n° 400 (2003-2004) ;

Discussion du 5 au 8 juillet 2004 et adoption le 8 juillet 2004.

Sénat :

Rapport de M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission mixte paritaire, n° 419 (session extraordinaire de 2003-2004) ;

Discussion et adoption le 21 juillet 2004.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1727 ;

Rapport de M. Jean-Claude Lenoir, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1735 ;

Discussion et adoption le 22 juillet 2004.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2004-501 DC du 5 août 2004 publiée au Journal officiel de ce jour.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac.

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy.

Le ministre de la santé et de la protection sociale,

Philippe Douste-Blazy.

Le ministre délégué à l'industrie,

Patrick Devedjian.