Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004 :
La démission de M. Mourachko (Jean, Pierre), notaire à la résidence de Montluel (Ain), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean, Pierre Mourachko et Hervé Foray, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montluel (Ain), en remplacement de M. Mourachko (Jean, Pierre).
M. Mourachko (Jean, Pierre) et M. Foray (Hervé, Philippe, Claude) sont nommés notaires associés.