JORF n°185 du 11 août 2004

Loi n° 2004-805 du 9 août 2004

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2004-805.

Sénat :

Propositions de loi n°s 128 rectifié et 208 (2003-2004) ;

Rapport de M. Christian Cointat, au nom de la commission des lois, n° 225 (2003-2004) ;

Discussion et adoption le 4 mars 2004.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1498 ;

Rapport de M. Jérôme Bignon, au nom de la commission des lois, n° 1775 ;

Discussion et adoption le 29 juillet 2004.

Article 1

I. - Paragraphe modificateur.

II. - Il est procédé aux mêmes modifications dans l'ensemble des dispositions législatives en vigueur relatives au Conseil supérieur des Français de l'étranger.

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