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Loi n° 2004-805 du 9 août 2004

tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger

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(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2004-805

. Sénat : Propositions de loi n°s 128 rectifié et 208 (2003-2004) ; Rapport de M. Christian Cointat, au nom de la commission des lois, n° 225 (2003-2004) ; Discussion et adoption le 4 mars 2004. Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1498 ; Rapport de M. Jérôme Bignon, au nom de la commission des lois, n° 1775 ; Discussion et adoption le 29 juillet 2004.

En vigueur depuis le 11 août 2004

I. - Paragraphe modificateur.

II. - Il est procédé aux mêmes modifications dans l'ensemble des dispositions législatives en vigueur relatives au Conseil supérieur des Français de l'étranger.

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 11 août 2004

Les dispositions des articles 2 et 4 de la présente loi s'appliquent à compter des renouvellements triennaux de l'Assemblée des Français de l'étranger de 2006 et de 2009.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier

En vigueur depuis le mercredi 11 août 2004

Loi n° 2004-805 du 9 août 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7