JORF n°185 du 11 août 2004

Arrêté du 26 juillet 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 juillet 2004, l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination des membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
Dans la catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués, Mme Marie-Christine Hervouet Dion devient suppléante, en remplacement de M. Patrick Soisson.