Article D613-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des grades académiques
Résumé Les diplômes reconnus sont le bac, la licence, le master et le doctorat.
Les grades sont le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat.
Les diplômes nationaux conférant ces grades sont fixés par voie réglementaire. Seuls ces diplômes nationaux peuvent porter le nom de baccalauréat, de licence, de master ou de doctorat.
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