Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2010 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0117 du 23 mai 2013
Arrêté du 22 janvier 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles D. 2223-122 à D. 2223-131 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur ;
Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires en date du 7 décembre 2012,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2010 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2010 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2010 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2010 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2010 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 7
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe 2 de l'arrêté du 18 mai 2010 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 18 mai 2010 > > Art. Annexe 3 > >
1 version
1 abrogé
Article 8
Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 janvier 2013.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
S. Morvan