Arrêté du 22 janvier 2013

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe 2 de l'arrêté du 18 mai 2010 susvisé (Formation pratique pour les thanatopracteurs).
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2010
Art. Annexe 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2013 remplace l'annexe 2 de l'arrêté du 18 mai 2010.

L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe 2 de l'arrêté du 18 mai 2010 susvisé (Formation pratique pour les thanatopracteurs).

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2010
Art. Annexe 3

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance