En vigueur depuis le 24 mai 2013
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Remplacement d'une annexe dans un arrêté
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe 2 de l'arrêté du 18 mai 2010 susvisé (Formation pratique pour les thanatopracteurs).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2010Art. Annexe 3