JORF n°0117 du 23 mai 2013

Article 6

Article 6

Le troisième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 18 mai 2010 est modifié comme suit :
Les mots : « ne peut être réalisée qu'à l'issue de la formation complète, » sont remplacés par les mots : « est réalisée ».


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 18 mai 2010 est modifié comme suit :

Les mots : « ne peut être réalisée qu'à l'issue de la formation complète, » sont remplacés par les mots : « est réalisée ».