Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles sur les emplois et indemnités pénitentiaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 19 novembre 2003Art. 1, Art. 2