Arrêté du 22 janvier 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2001

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 19 novembre 2003

Art. 1, Art. 2

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Suppression de règles sur les emplois et indemnités pénitentiaires

Résumé. L'arrêté abroge des dispositions concernant les emplois et indemnités à l'École nationale d'administration pénitentiaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2001Art. 1Arrêté du 31 décembre 2001Art. 2Arrêté du 31 décembre 2001Sct. Annexe
- Arrêté du 31 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 19 novembre 2003
Art. 1, Art. 2

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