JORF du 3 janvier 2002

Article 1

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.


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Version 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.