Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2010 - art. 2
Créé le 4 janvier 2002
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.
Abrogé depuis le lundi 1 février 2010
Abrogé parArrêté du 22 janvier 2010art. 2
En vigueur du vendredi 4 janvier 2002 au dimanche 31 janvier 2010
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.