JORF n°270 du 22 novembre 2003

Article 1

Article 1

Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 2 du décret du 19 novembre 2003 susvisé est fixé à 9 211 EUR.


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Version 1

Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 2 du décret du 19 novembre 2003 susvisé est fixé à 9 211 EUR.