Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2010 - art. 2
Créé le 23 novembre 2003 · Abrogé le 1 février 2010
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Fixation du montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions
Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 2 du décret du 19 novembre 2003 susvisé (Modulation du montant d'une indemnité) est fixé à 9 211 euros.