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Arrêté du 19 novembre 2003

Article 1

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Article 1

Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 2 du décret du 19 novembre 2003 susvisé (Modulation du montant d'une indemnité) est fixé à 9 211 euros.

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Abrogé1 février 2010

Créé le 23 novembre 2003 · Abrogé le 1 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions

Résumé. Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions est fixé à 9 211 euros, avec des variations possibles selon la performance.

Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 2 du décret du 19 novembre 2003 susvisé (Modulation du montant d'une indemnité) est fixé à 9 211 euros.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 novembre 2003 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance