Abrogé1 février 2010
Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2010 - art. 2
Créé le 23 novembre 2003
Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 2 du décret du 19 novembre 2003 susvisé est fixé à 9 211 euros.
Arrêté du 19 novembre 2003
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 février 2010
Abrogé parArrêté du 22 janvier 2010art. 2
En vigueur du dimanche 23 novembre 2003 au dimanche 31 janvier 2010