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Arrêté du 19 novembre 2003

Article 2

Abrogé1 février 2010

Créé le 23 novembre 2003

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 février 2010

Abrogé parArrêté du 22 janvier 2010art. 2

En vigueur du dimanche 23 novembre 2003 au dimanche 31 janvier 2010