Abrogé1 février 2010
Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2010 - art. 2
Créé le 23 novembre 2003
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2010 - art. 2
Créé le 23 novembre 2003
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 février 2010
Abrogé parArrêté du 22 janvier 2010art. 2
En vigueur du dimanche 23 novembre 2003 au dimanche 31 janvier 2010