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Arrêté du 19 novembre 2003

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Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 février 2010

Créé le 23 novembre 2003 · Abrogé le 1 février 2010

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 novembre 2003 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance