Abrogé1 février 2010
Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2010 - art. 2
Créé le 4 janvier 2002 · Abrogé le 1 février 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2010 - art. 2
Créé le 4 janvier 2002 · Abrogé le 1 février 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 février 2010
Abrogé parArrêté du 22 janvier 2010art. 2
En vigueur du vendredi 4 janvier 2002 au dimanche 31 janvier 2010
Source : Légifrance