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Arrêté du 19 novembre 2003

fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire

Abrogé1 février 2010
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Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 2003-1102 du 19 novembre 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire,

Arrêtent :

Abrogé1 février 2010

Créé le 23 novembre 2003 · Abrogé le 1 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions

Résumé. Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions est fixé à 9 211 euros, avec des variations possibles selon la performance.

Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 2 du décret du 19 novembre 2003 susvisé (Modulation du montant d'une indemnité) est fixé à 9 211 euros.

Abrogé1 février 2010

Créé le 23 novembre 2003 · Abrogé le 1 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, et son directeur doit s'assurer qu'il soit appliqué.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 novembre 2003.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

En vigueur du dimanche 23 novembre 2003 au dimanche 31 janvier 2010

Arrêté du 19 novembre 2003
Article 1
Article 2